CONSULTATION PROMOTEURS POUR LA CESSION DES CHARGES FONCIERES DU LOT M5B3 – BUREAUX
ZAC PARIS RIVE GAUCHE (PARIS 13)

AVIS D'APPEL A CANDIDATURES

1/ Organisateur de la consultation

Société d'Economie Mixte d'Aménagement de Paris (SEMAPA), 69/71 rue du Chevaleret, 75013 Paris.

2/ Objet de la consultation

La SEMAPA recherche les candidats à l'acquisition des charges foncières du lot M5B3 de la ZAC PARIS RIVE GAUCHE (Paris 13 ème) offrant environ 5 900 m² shon de bureaux et des emplacements de stationnement automobile en sous-sol.

3/ Présentation de l'objet de la consultation

- Le lot M5B3 occupe un périmètre d'environ 986 m² dans la ZAC PARIS RIVE GAUCHE (Paris 13 ème), à l'angle du boulevard du Général Jean Simon et de la rue Albert Einstein actuellement en cours de construction,

- Le programme du lot M5B3 comprend la construction de 5900 ² shon de bureaux, d'emplacements de parking en sous-sol et d'environ 230 m² shon de locaux commerciaux, ces derniers devant être réalisés par le preneur dans le cadre d'un Contrat de Promotion Immobilière (CPI) conclu avec la SEMAPA.

4/ Organisation générale de la consultation

a. Ouverture de la consultation :

La consultation est réputée ouverte à partir du lundi 8 mars 2010 à 9h00.

Les candidats sont invités à retirer ou faire retirer le dossier de consultation à l'adresse suivante :

SEMAPA
Direction du Développement
69/71 rue du Chevaleret
75013 PARIS

Ce dossier sera délivré contre la remise d'un chèque de 1.000 euro TTC libellé à l'ordre de la SEMAPA.

Il est précisé qu'aucun dossier ne sera envoyé par voie postale.

b. Réception des candidatures :

Les candidatures devront parvenir à la SEMAPA au plus tard le mercredi 12 mai 2010 à 17h00 sous pli cacheté, soit par envoi recommandé avec accusé de réception, soit déposé en mains propres contre récépissé à l'adresse suivante :

SEMAPA
Direction du Développement
69/71 rue du Chevaleret
75013 PARIS

La candidature, remise sous double enveloppe, portera de façon apparente le nom de la société candidate à l'acquisition, ainsi que la mention :

Consultation PARIS RIVE GAUCHE - Lot M5B3
NE PAS OUVRIR

Les bureaux de la SEMAPA sont accessibles en semaine aux horaires suivants :
- le matin : de 9h00 à 12h00
- l'après midi : de 14h00 à 17h30 (sauf le vendredi de 14h00 à 17h00)

c. Contenu des candidatures :

La seconde enveloppe du pli portera la mention « Consultation PARIS RIVE GAUCHE - Lot M5B3 - Bureaux » et contiendra :

* Une lettre de présentation comprenant la proposition de charges foncières unitaires pour les bureaux (en m² shon) et les emplacements de parking (par place), l'acceptation explicite du règlement de la consultation et celle du calendrier de paiement, l'engagement à construire l'immeuble et l'engagement à réaliser le volume de commerces dans le cadre du CPI proposé par la SEMAPA.

* La photocopie de l'acte d'engagement figurant au dossier de consultation paraphée sur chaque page et signée en dernière page avec la mention « Lu et approuvé » par la personne signataire de l'offre,

* Une Garantie de Paiement à Première Demande portant sur 10% du prix global proposé ou, à défaut, une lettre émanant d'une banque s'engageant à fournir cette garantie dès la notification de la sélection du candidat par la SEMAPA,

* Un dossier de présentation des offres comportant pour la ou les sociétés signataires :
- un extrait K bis de moins de deux mois,
- les statuts à jour certifiés conformes,
- une copie certifiée conforme des pouvoirs de la personne signataire de l'offre établissant sa capacité juridique et sa qualité à agir,
- un dossier de références de la ou des sociétés signataires de l'offre et de leurs éventuels partenaires.
Ce dossier comprendra au moins un exemple de réalisation d'un immeuble de bureaux de plus de 5000 m² shon intégrant les principes de développement durable.

d. Critères de sélection du lauréat :

Le preneur sera désigné par la SEMAPA après avis d'une commission technique.
La SEMAPA retiendra l'offre qui lui paraîtra la mieux disante et de nature à assurer au mieux les intérêts généraux poursuivis par la SEMAPA dans le cadre de l'opération d'aménagement.

5/ Renseignements complémentaires :

Paul CUGNET
Chargé de Mission
SEMAPA - Direction du Développement
Tél : 01 44 06 21 23
E-mail : pcugnet@parisrivegauche.com