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Les procédures à engager
La procédure de modification de la ZAC Paris Rive Gauche
Les nouvelles orientations urbaines projetées sur Masséna - Bruneseau augmentent les programmes de logements, d'équipements de proximité et d'activités économiques de la ZAC. Les objectifs initiaux de la ZAC sont complétés par deux nouveaux objectifs :
Dès lors, il est nécessaire d'engager une procédure de modification de la ZAC
La procédure de révision simplifiée du PLU sur le secteur Masséna-Bruneseau
Pour mettre en oeuvre ce programme et ces objectifs, il est nécessaire de reconsidérer le plafond des hauteurs à travers une procédure de révision simplifiée du Plan Local d'Urbanisme ( PLU) sur Masséna - Bruneseau. Cette révision du document d'urbanisme porte également sur :
Le périmètre concerné est délimité :
Sur les 130 ha de la ZAC Paris Rive Gauche, ce périmètre couvre environ 31 ha.
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